CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://misterwood.fr/cgv/ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prix des Produits vendus au travers du site Internet de la Société sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits ;
• Livraison des Produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de la réception de la commande. Il pourra consulter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien présent au bas de l’e-mail de confirmation de commande. Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur attire notamment l’attention du Client sur le fait que les motifs dans le bois des nœuds papillon varient d’un Produit à l’autre et de ce fait, ne pourront être identiques aux photos présentées sur le site. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des Produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par e-mail ou par courrier.

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition une adresse e-mail indiquée au bas de l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles de la Société ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs de la Société.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail, par courrier ou via le formulaire de contact sur le site. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par e-mail, par courrier ou via le formulaire de contact sur le site.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

• dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
• qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées ;
• qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
• que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016 ;
• que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par e-mail, par courrier ou via le formulaire de contact sur le site.

Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information et objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour l’exacution du présent contrat. Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que sur la procédure à respecter pour exercer ses droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de la Société, à l’adresse ci-après : https://misterwood.fr/politique-de-confidentialite/

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.