Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site misterwood.fr les informations suivantes :
1 – Informations légales
Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Jonathan CURE
Adresse postale du propriétaire : 155 chemin Grosille, 26740 SAVASSE
Le Créateur du site est : Jonathan CURE
Le Responsable de la publication est : Jonathan CURE
Contacter le responsable de la publication : contact@misterwood.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Fabien MAROT | Simple-SIP
Contacter le Webmaster : contact@simple-sip.fr
L’hébergeur du site est : OVH | 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
CREDIT : Les mentions légales ont été générées par rédaction mentions legales
2 – Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé misterwood.fr.
Le site misterwood.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site misterwood.fr. Le site misterwood.fr est mis à jour régulièrement par Fabien MAROT | Simple-SIP.
Jonathan CURE s’efforce de fournir sur le site misterwood.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3 – Accessibilité
Le site misterwood.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, misterwood.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, misterwood.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4 – Propriété intellectuelle
Jonathan CURE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site misterwood.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jonathan CURE, propriétaire du site à l’e-mail : contact@misterwood.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 – Liens hypertextes
Le site misterwood.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Jonathan CURE. Cependant, Jonathan CURE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites et de l’utilisation du site misterwood.fr, un ou des cookie(s) sont susceptible(s) de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers permettent au site misterwood.fr de faciliter la navigation, d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur et d’analyser le trafic du site via Google Analytics.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des cookies :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Pour plus de détails sur les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), à l’adresse ci-après : https://www.cnil.fr
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Si l’utilisateur possède un compte utilisateur et qu’il s’y connecte, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur de l’utilisateur ;
- Lorsque l’utilisateur se connecte à son compte utilisateur, le site misterwood.fr met en place un certain nombre de cookies pour enregistrer les informations de connexion et les préférences d’écran de l’utilisateur. La durée de vie d’un cookie de connexion est de 2 (deux) jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’1 (un) an. Si l’utilisateur coche la case « Se souvenir de moi » au moment de la connexion à son compte utilisateur, son cookie de connexion sera conservé pendant 2 (deux) semaines. S’il se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé ;
- Le site misterwood.fr utilise également des cookies pour suivre les contenus du panier de l’utilisateur pendant qu’il navigue sur le site.
7 – Protection des biens et des personnes et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site misterwood.fr, Jonathan CURE ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site misterwood.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site misterwood.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande. Il peut effectuer sa demande par e-mail, à l’adresse ci-après : contact@misterwood.fr ou par courrier, à l’adresse ci-après : 155 chemin Grosille, 26740 SAVASSE, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site misterwood.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site misterwood.fr et de ses droits autorise Jonathan CURE à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site misterwood.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que sur la procédure à respecter pour exercer ses droits, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site misterwood.fr, à l’adresse ci-après : https://misterwood.fr/politique-de-confidentialite/
Rejoignez-nous sur :